Easy Don

Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles EasyDon propose l'accès à ses services.

Introduction

Bienvenue sur EasyDon ! En utilisant les services du site web d'Easyon vous marquez votre accord sur les conditions suivantes.

Avant de devenir membre d'EasyDon, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du site d'EasyDon figurant dans ces Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nos sites ou services.

Utilisation d'EasyDon

Pendant votre utilisation d'EasyDon, vous vous engagez à ne pas :
-publier du contenu ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites et services ;
-enfreindre de lois, de droits de tiers ou nos règlements, tels que ceux décrits à la page Objets interdits, contestables ou contrevenants et autres règlements ;
-utiliser nos sites et services si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
-omettre de donner les objets qui vous ont été demandés et dont vous avez accepté le receveur
-publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
-entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes de points
-transférer votre compte EasyDon (y compris les points) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser EasyDon avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
-distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
-distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à EasyDon ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs d'EasyDon ;
-copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques d'EasyDon
-collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Objets interdits ou contestables ou contrevenants

-Objet "Interdit" signifie qu'un objet ne peut pas être mis donné sur EasyDon
-Objet "Contestable" signifie qu'un objet peut être donné sous certaines conditions
-"Droits d'auteur et marques de fabrique" signifie qu'un objet peut enfreindre certains droits comme les droits d'auteur ou les marques.
Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés ("interdits") parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques.

Liste des objets interdits, contestables ou contrevenants :

Interdits

Animaux et parties animales
Armes à feu et explosifs
Biens culturels
Biens soumis à embargo
Biens volés ou recelés
Billets de loterie
Cartes de crédit
Documents officiels délivrés par l'Etat
Contrats et billets
Décodeurs
Drogues et objets associés
Equipement de surveillance
Fausses monnaies et faux timbres
Feux d'artifice
Instruments financiers
Listes de publipostage
Objets à caractère pédophile
Machines à affranchir
Marchandises interdites ou réglementées
Matériels destinés à l'ouverture des serrures
Médicaments et parapharmacie
Mini-motos, Pocket-Bikes, mini-quads et Quads non homologués
Organes et produits du corps humain
Réservé aux adultes
Substances dangereuses et illicites
Tabac
Violence, discrimination et haine raciale

Contestables

Alcool
Armes et couteaux
Autographes
Billets d'entrée (spectacles)
Denrées Alimentaires
Equipements médicaux d'occasion
Fouilles, Fossiles et Minéraux
Oeuvres d'art et objets de collection
Pesticides
Piles et accumulateurs
Produits Réfrigérants
Quads
Scanners et équipements électroniques
Uniformes, décorations, insignes
Vêtements d'occasion

Droits d'auteur et marques de fabrique

(potentiellement contrevenant)

Compilations et supports d'information
Copies de film 35/70mm
Copies et contrefaçons
Copies non autorisées
Copies promotionnelles de films ou d'œuvres musicales
Authenticité non garantie par le vendeur
Droits d'auteur, droit des marques et votre annonce
Encouragement à la violation d'un réglement
Enregistrements illégaux
Logiciels bêta
Logiciels de jeux : Sony, Sega et Nintendo
Logiciels de l'enseignement supérieur
Logiciels OEM
Marques et noms de domaines
Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage
Objets de marque et objets contrefaits
Piratage de produits protégés
Supports enregistrables(CD-ROM / DVD-ROM)
Supports téléchargeables
Usage abusif des marques
Utilisation d'effigies, de noms et de signatures

Violation des Conditions d'utilisation d'EasyDon

EasyDon et la Communauté travaillent ensemble au bon fonctionnement du site et services d'EasyDon, et veillent à en faire un lieu d'échange sûr. Veuillez nous signaler tout problème, contenu offensant et violations aux règlements.

Sans exclure d'autres voies de recours, EasyDon se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes d'utilisateur ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la visibilité de contenu hébergé au sein des résultats de notre moteur de recherche ou de le supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à son site, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit de nos règlements. EasyDon se réserve également le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.

Contenu

Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.

Responsabilité

EasyDon ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en ligne. Notre sites ne sont qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir ou de recevoir pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite Nous n'intervenons pas dans la transaction entre donneurs et receveurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des donneurs à donner lesdits objets ni la capacité des receveurs à recevoir lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le donneur ou le receveur concluront la transaction. Le donneur est libre de choisir avec lequel des demandeurs il souhaite conclure la transaction. Toutefois, dès la notification par le donneur de l'acceptation de l'offre au receveur, les dispositions de la loi française sur le mécénat s'appliquent.

Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du donneur au receveur. Les accords de don/reception sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à notre service, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre site et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de goodwill ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre site et services. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Nos sites contiennent des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :
- engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
-copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit d'EasyDon ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
-perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; ou
-contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites.

Respect de la vie privée

Nous ne vendons ou ne louons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Pour nous, le respect de la vie privée est un principe très important de la communauté. Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs situés en Frrance et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte et à tout autre moment. Si vous voyez une objection à ce que vos informations soient transférées ou utilisées de cette façon, veuillez ne pas utiliser nos services.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de défendre EasyDon (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à EasyDon doit être adressée par courrier recommandé à EasyDon. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à EasyDon lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi de l'e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et EasyDon, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d'aide A propos du Service clients. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous avez à l'encontre d'EasyDon soit résolu par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.

Généralités

Dans l'hypothèse où une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. A notre seule appréciation, nous pouvons affecter ces Conditions d'utilisation conformément à la section Notifications. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à une violation aux présentes Conditions d'utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions pour toutes les violations aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par email. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, sauf en cas d'accord écrit signé par vous et nous. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant leur objet. Les dispositions visées dans les articles intitulés Commissions et services (en ce qui concerne les montants dus pour nos services), Limitation de la responsabilité, Licence d'utilisation, Responsabilité, Indemnités et Résolution des litiges restent d'application après la résiliation ou l'échéance des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les dispositions qui doivent raisonnablement survivre la fin du contrat.